Conformité RGPD

Notre engagement pour la protection de vos données

Nos engagements RGPD

ZENNOVA s'engage à respecter les principes du RGPD :
- Licéité, loyauté et transparence
- Limitation des finalités
- Minimisation des données
- Exactitude
- Limitation de la conservation
- Intégrité et confidentialité

Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat
- Consentement
- Obligations légales
- Intérêts légitimes

Transfert des données

Vos données sont hébergées au Canada. Tout transfert hors UE/EEE est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.

Délégué à la Protection des Données

Notre DPO est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : dpo@zennova.ca
Téléphone : +1 (514) 123-4567
Adresse : 123 Rue Principale, Saint-Jérôme, QC J7Z 1X6, Canada

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, etc.), contactez notre DPO. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

Violation de données

En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier l'autorité de contrôle dans les 72 heures et à informer les personnes concernées si nécessaire.