Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er mars 2024
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ZENNOVA et ses clients dans le cadre de la vente de services de gestion de travaux extérieurs. Toute souscription à nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 - Prix et paiement
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) hors taxes. Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel ou annuel selon la formule choisie. ZENNOVA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le client 30 jours à l'avance.
Article 3 - Service client
Pour toute information ou question, notre service client est disponible :
- Par téléphone : +1 (514) 123-4567
- Par email : support@zennova.ca
- Adresse : 123 Rue Principale, Saint-Jérôme, QC J7Z 1X6
- Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Article 4 - Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale d'engagement selon la formule choisie. La résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours.
Article 5 - Responsabilité
ZENNOVA s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, à ce titre, il ne pèse sur lui qu'une obligation de moyens.
Article 6 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit canadien. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux canadiens.